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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement d'exécution du 29 avril 2014

(437/2014)
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 437/2014 DE LA COMMISSION du 29 avril 2014 approuvant le 4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour le type de produits 21
Texte du 29/04/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/04/2014.
Source : JOUE

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