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Règlement d'exécution du 29 mai 2018

(2018/784) Règlement d'exécution (UE) 2018/784 de la Commission du 29 mai 2018 modifiant le Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active «clothianidine»  . Texte du 29/05/2018, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 30/05/2018.
Source : JOUE

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