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Textes officiels


Règlement d'exécution du 30 janvier 2019

(2019/150)
Règlement d'exécution (UE) 2019/150 de la Commission du 30 janvier 2019 modifiant le Règlement d'exécution (UE) no 686/2012 en ce qui concerne l'État membre rapporteur dans le processus d'évaluation des substances actives suivantes contenues dans les produits phytopharmaceutiques: «deltaméthrine», «diflufénican», «époxiconazole», «fluoxastrobine», «prothioconazole» et «tébuconazole» Texte du 30/01/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 31/01/2019.
Source : JOUE

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