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Règlement d'exécution du 30 mars 2026

(2026/741)
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Règlement d'éxécution (UE) 2026/741 du 30 mars 2026 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/2127 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Ecolab UA BPF 1-Propanol» Texte du 30/03/2026, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 31/03/2026.
Synthèse

Le règlement d'exécution (UE) 2026/741 de la Commission du 30 mars 2026 modifie le règlement d'exécution (UE) 2022/2127 concernant des ajustements administratifs de l'autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides «Ecolab UA BPF 1-Propanol». Cette famille de produits, destinée à l'hygiène humaine (type de produit TP01), avait initialement été autorisée en novembre 2022 sous le numéro EU-0028430-0000 au profit de la société Ecolab Deutschland GmbH.

En mars 2025, Ecolab Deutschland GmbH a notifié à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) des modifications administratives, incluant l'ajout de noms commerciaux et des changements d'adresse pour les fabricants du produit. L'ECHA a émis un avis en avril 2025 confirmant que ces modifications relevaient bien de procédures administratives et que les conditions d'autorisation restaient remplies. La Commission a validé ces ajustements, estimant nécessaire de mettre à jour l'annexe du règlement initial pour intégrer ces changements.

Le texte remplace intégralement l'annexe du règlement (UE) 2022/2127 par une version révisée du résumé des caractéristiques du produit. Cette mise à jour inclut des modifications rédactionnelles et de présentation mineures, liées à une évolution du format de génération des résumés dans le registre des produits biocides. Les informations techniques, telles que la composition, les mentions de danger, les conseils de prudence et les conditions d'utilisation, demeurent inchangées, à l'exception des ajustements administratifs précités.

La famille de produits «Ecolab UA BPF 1-Propanol» comprend plusieurs noms commerciaux, dont Skinman Sensitive, P3-Manodes LI et Epicare DES, et est fabriquée sur de nombreux sites en Europe et au-delà. Le produit contient du propane-1-ol comme substance active, avec des concentrations précisées dans le texte. Ses utilisations autorisées couvrent la désinfection hygiénique des mains dans des environnements professionnels et industriels, notamment dans les zones de préparation alimentaire.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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