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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement d'exécution du 30 avril 2014

(442/2014)
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 442/2014 DE LA COMMISSION du 30 avril 2014 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 en ce qui concerne les demandes d'inscription sur la liste des pays tiers reconnus aux fins de l'équivalence pour l'importation de produits biologiques
Texte du 30/04/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 01/05/2014.
Source : JOUE

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