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Droit

Textes officiels


Règlement d'exécution du 31 janvier 2013

(90/2014)
Règlement d’exécution (UE) no 90/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 approuvant l’acide décanoïque en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides des types de produits 4, 18 et 19 Texte du 31/01/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 01/02/2014.
Source : JOUE

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