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Règlement d'exécution du 31 mars 2026

(2026/750)
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Règlement d'exécution (UE) 2026/750 du 31 mars 2026octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «ECA Disinfect skin Product family 7» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 31/03/2026, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 01/04/2026.
Synthèse

Ce règlement d'exécution de la Commission européenne octroie une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides dénommée «ECA Disinfect skin Product family 7», conformément au règlement (UE) n°528/2012. Il s'applique spécifiquement aux produits relevant des types 1 (hygiène humaine) et 3 (désinfection des surfaces), bien que l'autorisation soit finalement restreinte au type 1 pour un usage précis.

La demande d'autorisation a été déposée par la société ECA consortium A/S en juin 2022 et évaluée par l'autorité compétente du Danemark. La substance active de cette famille de produits est le chlore actif libéré à partir d'acide hypochloreux, déjà approuvée pour les types de produits concernés. L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a rendu un avis en juin 2025, recommandant une autorisation limitée à la désinfection des mains à des fins non médicales pour le type de produits 1, excluant les autres usages initialement sollicités.

L'autorisation, valable pour une durée déterminée précisée dans le texte, est accordée sous le numéro EU-0035043-0000. Elle encadre la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de cette famille de produits, dont les caractéristiques techniques, les conditions d'emploi et les mesures de sécurité sont détaillées en annexe. Le résumé des caractéristiques des produits (RCP) inclut notamment la composition, les mentions de danger, les conseils de prudence, ainsi que les instructions d'utilisation, de stockage et d'élimination.

Plusieurs fabricants, listés dans le document, sont autorisés à produire ces biocides, chacun avec des sites de fabrication identifiés. Les produits individuels de cette famille, tels que ECA Disinfect skin 750, ECA Disinfect skin 800 et ECA Disinfect skin 1000, présentent des concentrations spécifiques en substance active et sont destinés aux utilisateurs professionnels et grand public, avec des emballages adaptés à différents volumes.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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