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Règlement délégué du 1 février 2017

(2017/686) Règlement délégué (UE) 2017/686 de la Commission du 1er février 2017 modifiant le Règlement délégué (UE) 2015/96 en ce qui concerne les prescriptions relatives aux performances environnementales et aux performances de l'unité de propulsion des véhicules agricoles et forestiers . Texte du 01/02/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 12/04/2017.
Source : JOUE

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