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Règlement délégué du 1 octobre 2014

(167/2013) Règlement délégué (UE) 2015/96 de la Commission du 1er octobre 2014 complétant le règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions relatives aux performances environnementales et aux performances de l'unité de propulsion des véhicules agricoles et forestiers
Texte du 01/10/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 23/01/2015.
Source : JOUE

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