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Règlement délégué du 2 avril 2025

(2025/1222)
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Règlement délégué (UE) 2025/1222 de la Commission du 2 avril 2025 modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la classification et l’étiquetage harmonisés de certaines substances Texte du 02/04/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/06/2025.
Synthèse

Le règlement délégué (UE) 2025/1222 de la Commission modifie le règlement (CE) n°1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et mélanges. Il actualise la liste des classifications et étiquetages harmonisés de certaines substances dangereuses, figurant dans le tableau 3 de l'annexe VI du règlement initial.

Ce texte introduit ou met à jour les classifications pour une série de substances chimiques, sur la base des avis adoptés par le comité d'évaluation des risques (CER) de l'Agence européenne des produits chimiques. Parmi les substances concernées figurent, entre autres, l'acide 2-éthylhexanoïque, le protoxyde d'azote, l'ozone, le chromate de baryum, ou encore des extraits de Chrysanthemum cinerariaefolium. Les modifications portent sur les classes et catégories de danger, les mentions de danger, les pictogrammes et les limites de concentration spécifiques.

Le règlement prévoit également des dispositions transitoires pour permettre aux fournisseurs d'adapter progressivement l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges concernés. Bien que l'application obligatoire soit fixée à une date ultérieure, les fournisseurs peuvent appliquer les nouvelles classifications dès l'entrée en vigueur du texte, afin d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement.

Les modifications apportées à l'annexe VI du règlement (CE) n°1272/2008 incluent l'ajout de nouvelles entrées pour les substances récemment évaluées, ainsi que la mise à jour d'entrées existantes. Les détails des classifications, des mentions de danger et des pictogrammes associés sont précisés pour chaque substance dans le texte.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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