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Règlement délégué du 2 juin 2017

(2017/1499) Règlement délégué (UE) 2017/1499 de la Commission du 2 juin 2017 modifiant les annexes I et II du règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter aux changements apportés à la procédure d'essai réglementaire utilisée pour la mesure des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers  . Texte du 02/06/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25/08/2017.
Source : JOUE

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