Le règlement délégué (UE) 2024/2867 de la Commission du 2 septembre 2024 modifie le règlement (UE) 2018/848 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques. Il apporte des précisions concernant la présentation du logo de production biologique de l’Union européenne.

Ce texte autorise explicitement l’utilisation d’un modèle inversé en blanc et noir (négatif) du logo, avec ou sans contour, une possibilité jusqu’alors non prévue dans l’annexe V du règlement initial. Il introduit également des références chromatiques supplémentaires pour le logo vert, notamment dans le modèle de couleur RVB, afin de faciliter son utilisation dans des supports numériques.

Par ailleurs, le règlement renforce les règles de visibilité du logo. Lorsqu’il est reproduit sur un fond peu contrasté, une ligne de délimitation extérieure devient obligatoire pour garantir sa lisibilité, tout en respectant les proportions initiales. Ces modifications visent à harmoniser les pratiques d’affichage du logo tout en répondant aux besoins techniques des opérateurs.

Les modifications portent sur l’annexe V du règlement (UE) 2018/848, où les points 1.2, 1.3 et 1.5 sont mis à jour pour intégrer ces nouvelles dispositions. Le texte entre en vigueur après un délai précisé dans le document.