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Textes officiels


Règlement délégué du 4 juillet 2023

(2023/2048)
Règlement délégué (UE) 2023/2048 de la Commission du 4 juillet 2023 modifiant les règlements délégués (UE) no 626/2011, (UE) 2019/2015, (UE) 2019/2016 et (UE) 2019/2018 en ce qui concerne les exigences en matière d’étiquetage énergétique applicables aux climatiseurs, aux sources lumineuses, aux appareils de réfrigération et aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe Texte du 04/07/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 26/09/2023.
Source : JOUE

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