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Textes officiels


Règlement délégué du 5 juin 2023

(2023/1634)
Règlement délégué (UE) 2023/1634 de la Commission du 5 juin 2023 modifiant le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs Texte du 05/06/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 16/08/2023.
Source : JOUE

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