Ce règlement délégué (UE) 2025/837 modifie le règlement (UE) 2023/2053 du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée. Il transpose dans le droit de l’Union des mesures adoptées par la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA), dont l’Union est partie prenante.

Les modifications portent principalement sur la gestion de la capacité de pêche. Le texte introduit des dispositions permettant aux États membres d’ajuster le nombre de navires ciblant le thon rouge, notamment via des conversions à partir d’autres flottes, sous réserve que la capacité globale de l’Union n’augmente pas. Il précise également les règles applicables aux plans annuels de gestion de la capacité de pêche, incluant des paramètres pour proportionner la flotte aux possibilités de pêche disponibles.

Une dérogation est prévue pour l’Espagne, autorisant certains senneurs à participer à un projet pilote d’élevage de thon rouge dans la mer Cantabrique jusqu’au 30 septembre 2025, en raison de retards administratifs ayant empêché sa mise en œuvre en 2024. Par ailleurs, le texte élargit les possibilités pour les petits navires côtiers opérant dans le golfe du Lion, en permettant une augmentation de leur nombre et de leur quota.

Le règlement désigne l’Agence européenne de contrôle des pêches comme autorité chargée de centraliser et transmettre les rapports d’inspection relatifs aux infractions, afin d’améliorer l’efficacité des contrôles. Les annexes du règlement (UE) 2023/2053 sont modifiées pour intégrer ces nouvelles dispositions, notamment en actualisant les limitations de capacité pour les différentes flottes et en précisant les quotas attribuables aux navires selon leur type et leur zone d’opération.

Enfin, des règles spécifiques sont établies pour la France, concernant les navires de moins de 17 mètres opérant dans le golfe de Gascogne, avec des limites de capture précisées dans le texte.