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Textes officiels


Règlement délégué du 7 mars 2019

(2019/986)
Règlement délégué (UE) 2019/986 de la Commission du 7 mars 2019 modifiant les annexes I et II du règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la surveillance des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs ayant fait l'objet d'une réception par type multiétape   Texte du 07/03/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/06/2019.
Source : JOUE

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