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Droit

Textes officiels


Règlement délégué du 7 novembre 2023

(2024/298)
Règlement délégué (UE) 2024/298 de la Commission du 7 novembre 2023 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en précisant le nombre et l’intitulé des variables pour le thème ad hoc «Énergie et environnement» de 2025 dans le domaine du revenu et des conditions de vie Texte du 07/11/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/01/2024.
Source : JOUE

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