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Règlement délégué du 8 juillet 2016

(2016/1649) Règlement délégué (UE) 2016/1649 de la Commission du 8 juillet 2016 complétant le règlement (UE) no 1316/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe  . Texte du 08/07/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 15/09/2016.
Source : JOUE

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