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Textes officiels


Règlement délégué du 11 mars 2019

(2019/2014)
Règlement délégué (UE) 2019/2014 de la Commission du 11 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'étiquetage énergétique des lave-linge ménagers et des lave-linge séchants ménagers et abrogeant le Règlement délégué (UE) no 1061/2010 de la Commission et la directive 96/60/CE de la Commission  Texte du 11/03/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 05/12/2019.
Source : JOUE

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