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Règlement délégué du 13 janvier 2020

(2020/427) Règlement délégué (UE) 2020/427 de la Commission du 13 janvier 2020 modifiant l'annexe II du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines règles de production détaillées applicables aux produits biologiques . Texte du 13/01/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/03/2020.
Source : JOUE

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