Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

textes officiels

Retour aux textes réglementaires

Règlement délégué du 13 janvier 2020

(2020/427) Règlement délégué (UE) 2020/427 de la Commission du 13 janvier 2020 modifiant l'annexe II du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines règles de production détaillées applicables aux produits biologiques  Texte du 13/01/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 23/03/2020.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email