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Textes officiels


Règlement délégué du 13 septembre 2022

(2022/1519)
Règlement délégué (UE) 2022/1519 de la Commission du 5 mai 2022 modifiant le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables aux fertilisants UE contenant des composés inhibiteurs et au post-traitement du digestat Texte du 13/09/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 13/09/2022.
Source : JOUE

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