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Droit

Textes officiels


Règlement délégué du 14 octobre 2013

(1391/2013)
Règlement délégué (UE) no 1391/2013 de la Commission du 14 octobre 2013 modifiant le règlement (UE) no 347/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, en ce qui concerne la liste des projets d’intérêt commun de l’Union Texte du 14/10/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 21/12/2013.
Source : JOUE

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