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Textes officiels


Règlement délégué du 14 décembre 2021

(2022/759)
Règlement délégué (UE) 2022/759 de la Commission du 14 décembre 2021 modifiant l’annexe VII de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une méthode de calcul de la quantité d’énergie renouvelable utilisée pour le refroidissement et le réseau de froid Texte du 14/12/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/05/2022.
Source : JOUE

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