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Textes officiels


Règlement délégué du 16 novembre 2017

(2018/93)
Règlement délégué (UE) 2018/93 de la Commission du 16 novembre 2017 relatif à l'augmentation du pourcentage des ressources budgétaires allouées aux projets financés au moyen de subventions à l'action dans le cadre du sous-programme «Environnement» consacré à la réalisation de projets favorisant la conservation de la nature et de la biodiversité, conformément à l'article 9, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1293/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (CE) no 614/2007  Texte du 16/11/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 23/01/2018.
Source : JOUE

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