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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement délégué du 16 décembre 2013

(134/2014)
Règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission du 16 décembre 2013 complétant le règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de performances environnementales et de l’unité de propulsion et modifiant son annexe V Texte du 16/12/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 21/02/2014.
Source : JOUE

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