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Règlement délégué du 16 décembre 2013

(134/2014) Règlement délégué (UE) no 134/2014 de la Commission du 16 décembre 2013 complétant le règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de performances environnementales et de l’unité de propulsion et modifiant son annexe V. Texte du 16/12/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 21/02/2014.
Source : JOUE

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