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Règlement délégué du 17 juillet 2020

(2020/1817) Règlement délégué (UE) 2020/1817 de la Commission du 17 juillet 2020 complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contenu minimal de l'explication de la manière dont les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance sont pris en compte dans la méthode de détermination de l'indice de référence Texte du 17/07/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 03/12/2020.
Source : JOUE

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