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Textes officiels


Règlement délégué du 17 juillet 2020

(2020/1818)
Règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission du 17 juillet 2020 complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes minimales pour les indices de référence «transition climatique» de l'Union et les indices de référence «accord de Paris» de l'Union Texte du 17/07/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 03/12/2020.
Source : JOUE

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