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Textes officiels


Règlement délégué du 18 novembre 2022

(2023/409)
Règlement délégué (UE) 2023/409 de la Commission du 18 novembre 2022 modifiant le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la teneur minimale en oxyde de calcium dans les engrais inorganiques solides simples à macroéléments Texte du 18/11/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/02/2023.
Source : JOUE

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