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Droit

Textes officiels


Règlement délégué du 19 mai 2020

(2020/1182)
Règlement délégué (UE) 2020/1182 de la Commission du 19 mai 2020 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges  Texte du 19/05/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 11/08/2020.
Source : JOUE

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