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Textes officiels


Règlement délégué du 21 avril 2021

(2021/1253)
Règlement délégué (UE) 2021/1253 de la Commission du 21 avril 2021 modifiant le Règlement délégué (UE) 2017/565 en ce qui concerne l'intégration des facteurs de durabilité et des risques et préférences en matière de durabilité dans certaines exigences organisationnelles et conditions d'exercice applicables aux entreprises d'investissement Texte du 21/04/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 02/08/2021.
Source : JOUE

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