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Règlement délégué du 22 septembre 2016

(2016/2072) Règlement délégué (UE) 2016/2072 de la Commission du 22 septembre 2016 relatif aux activités de vérification et d'accréditation des vérificateurs au titre du règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime  Texte du 22/09/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 26/11/2016.
Source : JOUE

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