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Textes officiels


Règlement délégué du 23 septembre 2022

(2022/2526)
Règlement délégué (UE) 2022/2526 de la Commission du 23 septembre 2022 modifiant le règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le stockage temporaire des déchets de mercure sous forme liquide Texte du 23/09/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 22/12/2022.
Source : JOUE

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