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Règlement délégué du 24 novembre 2015

(2016/172) Règlement délégué (UE) 2016/172 de la Commission du 24 novembre 2015 complétant le règlement (UE) no 691/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications des produits énergétiques
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Texte du 24/11/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 10/02/2016.
Source : JOUE

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