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Textes officiels


Règlement délégué du 27 juin 2022

(2022/1450)
Règlement délégué (UE) 2022/1450 de la Commission du 27 juin 2022 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’aliments protéiques non biologiques pour la production animale biologique en raison de l’invasion de l’Ukraine par la Russie Texte du 27/06/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 02/09/2022.
Source : JOUE

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