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Règlement délégué du 28 août 2019

(2019/1868) Règlement délégué (UE) 2019/1868 de la Commission du 28 août 2019 modifiant le règlement (UE) no 1031/2010 afin d'aligner la mise aux enchères des quotas sur les règles du SEQE de l'Union européenne pour la période 2021-2030 et sur la classification des quotas comme des instruments financiers conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil . Texte du 28/08/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 08/11/2019.
Source : JOUE

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