Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 1 juin 2023

(2023/1069)
Règlement (UE) 2023/1069 de la Commission du 1er juin 2023 modifiant l’annexe II du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bixafen, de cyprodinil, de fenhexamide, de fenpicoxamide, de fenpyroximate, de flutianil, d’isoxaflutole, de mandipropamide, de méthoxyfénozide et de spinetoram présents dans ou sur certains produits Texte du 01/06/2023, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 02/06/2023.
Source : JOUE

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email