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Règlement du 1 octobre 2019

(2019/2020) Règlement (UE) 2019/2020 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d'écoconception pour les sources lumineuses et les appareillages de commande séparés en application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les Règlements (CE) no 244/2009, (CE) no 245/2009 et (UE) no 1194/2012 de la Commission Texte du 01/10/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 05/12/2019.
Source : JOUE

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