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Règlement du 1 octobre 2019

(2019/2024) Règlement (UE) 2019/2024 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d'écoconception pour les appareils de réfrigération disposant d'une fonction de vente directe en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil  Texte du 01/10/2019, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 05/12/2019.
Source : JOUE

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