Ce règlement d'exécution de la Commission européenne approuve le chlorhydrate de 2-méthyl-2,3-dihydro-1,2-thiazol-3-one comme substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 6, défini comme la protection des produits pendant le stockage, conformément au règlement (UE) n°528/2012.

La demande d'approbation de cette substance a été déposée en avril 2019 par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et évaluée par l'autorité compétente de Slovénie. En mars 2024, un rapport d'évaluation a été transmis à l'ECHA, suivi d'un avis adopté par le comité des produits biocides en novembre 2024. Cet avis a conclu que les produits biocides contenant cette substance pouvaient satisfaire aux critères réglementaires, sous réserve de conditions spécifiques.

Le règlement établit que l'approbation est valable à partir du 1er août 2025 pour une durée déterminée, avec une expiration fixée dans le texte. L'utilisation de cette substance est encadrée par des conditions particulières, notamment en matière d'évaluation des risques, d'attention portée aux utilisateurs professionnels et industriels, ainsi que d'instructions d'utilisation et de précautions à faire figurer sur les étiquettes des produits traités.

Pour les articles traités avec cette substance ou dans lesquels elle est incorporée, des exigences spécifiques s'appliquent à leur mise sur le marché. Les mélanges, autres que les peintures, destinés aux non-professionnels ne doivent pas contenir cette substance à une concentration déclenchant une classification comme sensibilisant cutané, sauf si l'exposition peut être évitée par d'autres moyens. Concernant les peintures, des gants de protection conformes à des normes précisées doivent être fournis, et leur étiquette doit indiquer la nécessité de les porter durant l'utilisation.

Le règlement entre en vigueur après une période définie et s'applique directement dans tous les États membres de l'Union européenne.