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Règlement du 2 octobre 2013

(944/2013) Règlement (UE) no 944/2013 de la Commission du 2 octobre 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le Règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges. Texte du 02/10/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 03/10/2013.
Source : JOUE

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