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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Règlement du 3 février 2015

(2015/165)
Règlement (UE) 2015/165 de la Commission du 3 février 2015 modifiant l'annexe IV du Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acide lactique, de Lecanicillium muscarium souche Ve 6, de chlorhydrate de chitosane et d'Equisetum arvense L. présents dans ou sur certains produits
Texte du 03/02/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 04/02/2015.
Source : JOUE

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