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Textes officiels


Règlement du 3 mars 2021

(2021/383)
Règlement (UE) 2021/383 de la Commission du 3 mars 2021 modifiant l'annexe III du Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil fixant la liste de coformulants ne pouvant pas entrer dans la composition des produits phytopharmaceutiques Texte du 03/03/2021, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 04/03/2021.
Source : JOUE

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