Le règlement d'exécution (UE) 2024/1541 de la Commission du 3 juin 2024 accorde une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides « Sanoserv H2O2 », conformément au règlement (UE) n° 528/2012. Cette autorisation est délivrée à Sanoserv International franchising Ltd pour la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de ces produits.

La demande d'autorisation a été présentée par Sanoserv International franchising Ltd en janvier 2017 et enregistrée sous un numéro spécifique dans le registre des produits biocides. La famille de produits « Sanoserv H2O2 » contient la substance active peroxyde d'hydrogène, déjà approuvée pour le type de produits 2, qui concerne les désinfectants et produits algicides non destinés à une application directe sur les êtres humains ou les animaux.

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a soumis son avis et le projet de résumé des caractéristiques du produit (RCP) en novembre 2022. L'avis de l'ECHA a conclu que les différences entre la famille de produits « Sanoserv H2O2 » et la famille de référence « Oxy’Pharm H2O2 » étaient mineures et pouvaient être traitées par des modifications administratives. L'autorisation est valable pour une période déterminée, alignée sur celle de la famille de référence.

Le règlement précise que l'autorisation est accordée sous le numéro EU-0030027-0000 et est valable à partir du 24 juin 2024. Le résumé des caractéristiques du produit biocide (RCP) en annexe détaille les informations administratives, la composition, les mentions de danger, les conseils de prudence, ainsi que les utilisations autorisées pour cette famille de produits.

Les produits « Sanoserv H2O2 » sont destinés à la désinfection des surfaces dures par nébulisation de peroxyde d'hydrogène dans divers environnements tels que les hôpitaux, laboratoires, industries pharmaceutiques, et autres lieux publics. Les conditions d'utilisation, les mesures de gestion des risques, les instructions de premiers secours, et les consignes pour l'élimination sécurisée du produit et de son emballage sont également précisées.