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Droit

Textes officiels


Règlement du 3 août 2020

(2020/1149)
Règlement (UE) 2020/1149 de la Commission du 3 août 2020 modifiant l'annexe XVII du Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les diisocyanates Texte du 03/08/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 04/08/2020.
Source : JOUE

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