Le règlement d'exécution (UE) 2024/2186 de la Commission du 3 septembre 2024 renouvelle l'approbation de la substance active captane, conformément au règlement (CE) n°1107/2009, et modifie le règlement d'exécution (UE) n°540/2011. Ce texte vise à encadrer le renouvellement de cette substance utilisée dans les produits phytopharmaceutiques, dont l'approbation initiale arrivait à expiration.

La procédure de renouvellement a débuté par une demande soumise aux États membres rapporteur et corapporteur, suivie de la transmission de dossiers complémentaires à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et à la Commission. Un projet de rapport d'évaluation a été établi, proposant le renouvellement du captane, bien que l'EFSA ait conclu que cette substance ne satisfaisait pas certains critères relatifs aux perturbateurs endocriniens. Une évaluation complémentaire a été menée concernant les risques pour les espèces non ciblées, notamment dans les vergers.

Le texte introduit des conditions strictes pour l'utilisation du captane, notamment en dehors des périodes de floraison et en l'absence d'adventices en fleur. Pour les applications extérieures dans les vergers, l'utilisation de matériel d'application précis est requise afin de réduire significativement l'exposition des organismes non ciblés, tels que les mammifères sauvages, les abeilles et les milieux aquatiques. Les États membres doivent veiller à ce que ce matériel permette une réduction précise de la quantité de produit appliqué et des pertes au sol, selon des taux spécifiés dans le texte.

Des informations confirmatives sont également exigées dans des délais déterminés, concernant l'effet des procédés de traitement de l'eau sur les résidus de métabolites du captane, la pertinence de ces métabolites dans les eaux souterraines, ainsi que la stabilité au stockage du captane dans des matrices acides. Le demandeur doit fournir des données démontrant l'efficacité du matériel d'application utilisé dans les vergers pour réduire l'exposition et les pertes de produit.

Enfin, le règlement modifie l'annexe du règlement d'exécution (UE) n°540/2011 pour y intégrer les nouvelles conditions d'approbation du captane, tout en imposant aux États membres des mesures d'atténuation des risques, telles que des zones tampons, pour protéger les abeilles et les organismes aquatiques. Les États membres doivent également veiller à la protection des opérateurs, des travailleurs et des résidents en imposant le port d'équipements de protection individuelle adaptés.