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Règlement du 4 janvier 2022

(2022/17) Règlement (UE) 2022/17 de la Commission du 4 janvier 2022 établissant une fermeture de pêcherie pour le hareng commun dans les eaux de l’Union et les eaux norvégiennes de la zone 4 au nord de 53° 30? N capturé par les navires battant pavillon de la France Texte du 04/01/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Europ?enne le 10/01/2022.
Source : JOUE

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