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Règlement du 4 mars 2025

(2025/427)
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Règlement d’exécution (UE) 2025/427 de la Commission du 4 mars 2025 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Orochemie hand disinfectants» conformément au Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 04/03/2025, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/03/2025.
Synthèse

Le règlement d'exécution (UE) 2025/427 de la Commission du 4 mars 2025 accorde une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides dénommée « Orochemie hand disinfectants », conformément au règlement (UE) n°528/2012. Cette autorisation est délivrée à la société Orochemie GmbH + Co. KG pour une durée déterminée, précisée dans le texte.

La demande d'autorisation a été déposée par la société en décembre 2018 et enregistrée sous un numéro spécifique. Les substances actives contenues dans ces produits, le propan-1-ol et le propan-2-ol, sont approuvées pour le type de produits 1 (hygiène humaine). L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a évalué la demande et soumis un avis favorable en juin 2024, confirmant que la famille de produits remplit les conditions requises pour une autorisation.

L'autorisation couvre deux types d'utilisation : la désinfection hygiénique des mains pour le grand public et les professionnels, ainsi que la désinfection chirurgicale des mains pour les professionnels. Les produits sont destinés à éliminer bactéries, levures, mycobactéries et virus, avec des temps de contact et des doses d'application détaillés. Les domaines d'utilisation incluent les établissements de santé, les lieux publics, les industries alimentaires et les instituts de beauté, entre autres.

Le texte précise les mentions de danger et les conseils de prudence associés à ces produits, notamment leur inflammabilité et leur potentiel irritant pour les yeux et la peau. Des instructions spécifiques pour l'utilisation, le stockage et l'élimination sont également fournies, ainsi que des mesures de gestion des risques, comme l'obligation de porter des lunettes de protection lors du remplissage des flacons. Les emballages autorisés et leurs matériaux sont listés, allant de petits flacons à des conteneurs de grande capacité.

Enfin, le règlement inclut un résumé des caractéristiques des produits, détaillant leur composition, leurs conditions d'utilisation et les précautions à prendre. Plusieurs noms commerciaux sont associés à cette famille de produits, chacun identifié par un numéro d'autorisation spécifique.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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