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Règlement du 5 février 2013

(174/2013) Règlement (UE) no 174/2013 du Parlement européen et du Conseil du 5 février 2013 modifiant le Règlement (CE) no 106/2008 concernant un programme communautaire d’étiquetage relatif à l’efficacité énergétique des équipements de bureau Texte du 05/02/2013, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 06/03/2013.
Source : JOUE

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