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Textes officiels


Règlement du 5 août 2022

(2022/1362)
Règlement d’exécution (UE) 2022/1362 de la Commission du 1er août 2022 relatif à l’exécution du Règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les performances des remorques utilitaires lourdes au regard de leur influence sur les émissions de CO2, la consommation de carburant et d’énergie et l’autonomie sans émission des véhicules à moteur et modifiant le Règlement d’exécution (UE) 2020/683 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) Texte du 05/08/2022, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 05/08/2022.
Source : JOUE

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