Le règlement d'exécution (UE) 2024/2209 de la Commission modifie le règlement d'exécution (UE) 2022/1423 concernant des modifications administratives et mineures apportées à l'autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides dénommée «Hydrogen Peroxide Family 1». Cette famille de produits, initialement autorisée par le règlement (UE) 2022/1423, est détenue par la société Ecolab Deutschland.

Le texte établit les procédures pour les modifications des autorisations de produits biocides, conformément au règlement (UE) no 528/2012. En septembre et octobre 2022, Ecolab Deutschland a soumis plusieurs notifications et demandes de modifications administratives et mineures à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Ces modifications incluent l'ajout de noms commerciaux pour cinq produits biocides, l'ajout de nouveaux fabricants, des changements dans les coordonnées des fabricants, l'extension de la durée de conservation, ainsi que des modifications concernant les matériaux et tailles d'emballage.

L'ECHA a émis des avis favorables sur ces modifications, confirmant que les conditions d'autorisation restent remplies après leur mise en œuvre. Les avis ont été transmis à la Commission européenne, qui a décidé d'adopter ces modifications. En conséquence, l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2022/1423 est remplacée intégralement pour refléter ces changements et améliorer la clarté ainsi que l'accès aux informations consolidées sur les caractéristiques des produits biocides.

Les modifications concernent divers aspects administratifs et techniques, notamment les informations sur les fabricants de substances actives et de produits, la composition des produits, les types de formulation, les mentions de danger, les conseils de prudence, et les utilisations autorisées. Les produits de cette famille sont utilisés comme désinfectants dans plusieurs domaines, incluant les salles blanches pour les sciences de la vie, l'industrie alimentaire, les soins de santé, et l'hygiène vétérinaire.

Les produits spécifiques de cette famille incluent des formulations avec différentes concentrations de peroxyde d'hydrogène, adaptées à divers usages et conditions d'application. Les instructions détaillées pour l'utilisation, les mesures de gestion des risques, les premiers secours, et les conditions de stockage sont également précisées pour chaque type de produit.